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WE-GL552
LES 10 POINTS IMPORTANTS DE LA CESSION DU FONDS

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SESSION CONFIRMÉE

objectifs

• Connaitre et maitriser la cession du fonds de commerce à travers les éléments importants et comprendre les conséquences avec des exemples.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 26/11/2024
  • Horaires : 14:00 À 17:30
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier : rédacteurs d’actes, négociateurs, gestionnaires, directeurs.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS

Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS

Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
- Définition du fonds de commerce
I - LES DISPOSITIONS PRINCIPALES
- La situation du cédant
- La notion de clientèle
- La destination du bail, les normes et les activités possibles
- Les autres contrats
II - LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- La durée, le loyer et la valeur locative
- Les charges et annexes du bail
- Les éléments constitutifs de la valeur du fonds
III - LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Les clauses de cession du bail et du fonds
- Les formalités de cession
- Les droits de préemption
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT
FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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